Jeudi 14 septembre, les élus de votre C.E. devront donner un avis sur le projet ci-dessous :
· mesures d’accompagnement des mobilités fonctionnelles
· mesures d’accompagnement des mobilités géographiques
· processus d’affectation.
Nous avons fait le choix de vous présenter un résumé de ce projet pour que vous puissiez, vous-même, nous faire part de votre avis. Alors, n’hésitez pas à contacter l’équipe de SUD qui se tient à votre disposition.
Les mesures d’accompagnement des mobilités fonctionnelles :
1 – possibilité de demander un bilan professionnel (réalisé par la cellule RH de
2 – possibilité de demander un bilan de compétence (réalisé par un cabinet externe et indépendant).
3 – Dispositif de formation :
· Elaboration d’un plan de formation individuel (proposé par la direction en accord avec le supérieur hiérarchique et construit par le service formation).
· Possibilité de mise en place d’une période de professionnalisation (en priorité pour les salariés qui s’orientent vers le réseau commercial et les salariés qui changent de domaine de compétence) : Formation en alternance.
· Possibilité d’accompagnement du salariés par un tuteur (le tuteur se verra attribué 15 PQI)
· Bilan se réalisé 6 mois après la prise du poste.
4 – Maintient du PQE pour tous les salariés à titre individuel.
5 - Attribution d’une prime pour les salariés qui font le choix d’une mobilité vers le réseau commercial : (versement en 3 fois : 1/3 au début de la période d’adaptation, 1/3 à la prise de fonction, 1/3 6 mois après la prise de fonction)
· 4000 € brut pour les agences de Beauvais ou la plateforme téléphonique.
· 5000 € brut pour les autres agences du département de l’Oise.
· 6000 € brut pour les agences de
6 -Au plus tard jusqu’au 31 décembre 2008, le salariés qui a fait le choix d’une mobilité vers le réseau commercial ne reçoit pas d’objectifs. Cependant, il peut décider d’anticiper la fin de cette période, de recevoir des objectifs commerciaux (et
7 -Clause de dédit au prorata temporis sur 36 mois.
8 -Possibilité d’exercer un droit de retour au siège.
Les mesures d’accompagnement des mobilités géographique :
1 – Attribution d’une prime de mobilité d’un site vers un autre site (siège) de 2500 € brut.
2 – Si changement de résidence et distance domicile / nouveau lieu de travail > 45 kms :
· Congé spécial de 5 jours pour recherche de logement.
· Congé spécial de 3 jours pour déménagement.
· Prise en charge par
· Prime d’installation de 13 000 € + 2500 € brut par personne à charge (prime versée en 3 fois (0/6/18 mois) ou sur 3 années fiscales ou sur trimestriellement sur 12 trimestres, au choix du salarié).
· Financement au taux salarié CR (+ prêt relais ou transfert de prêt).
· Prise en charge par
· Clause de dédit sur 36 mois.
· Prise en charge des loyers ou des frais de déplacements jusque 6 mois après la titularisation (maximum de 600 € par mois).
3 – Sans changement de résidence principale mais location d’un pied à terre :
· Prime d’installation de 13 000 € brut(prime versée en 3 fois (0/6/18 mois) ou sur 3 années fiscales ou sur trimestriellement sur 12 trimestres au choix du salarié).
· Clause de dédit sur 36 mois.
4 – Sans changement de résidence principale, mobilité Beauvais/Amiens ou Amiens/Beauvais.
· Mise en place de moyens de transport spécifiques réguliers entre Amiens et Beauvais pour une période d’au moins 2 ans.
· Remboursement des frais de transport exceptionnels autorisés (retour en urgence etc …).
· Prise en charge de coût de transport en commun pendant 2 ans.
Le processus d’affectation :
1 – La pré-affectation est possible : salariés pour lesquels l’activité est essentiel et le poste est maintenu.
2 – Si le salarié est dans ce cas il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés après notification écrite de la direction pour confirmer la pré-affectation. En cas de non réponse, le salariés s’inscrit dans une démarche de mobilité.
3 – démarche de mobilité : après remise du catalogue des postes, le salarié dispose d’un délai de 6 semaines pour exprimer 3 choix d’affectation dans l’ordre de priorité (aide de la cellule mise à disposition pour le service RH). Sur ces 3 choix, l’un d’entre pourra être un poste de pesée supérieure.
4 – Après examen de
5 – En cas de refus, une deuxième proposition distincte pourra lui être présentée.
6 – En cas de refus, une dernière proposition sera présentée.
7 - Si aucune solution n’a pu être trouvée dans la mesure où aucun poste ne satisferait le salarié et que celui-ci envisagerait un départ, des actions de reclassement externes pourront lui être proposées.
Le projet d’organisation détaillée sera également présenté au cours du C.E. du 14 septembre. Nous aurons alors une vision plus fine de la future Caisse Régionale.
Par ailleurs, le projet d’externaliser l’éditique vers le GIE Exaprint (dès le mois d’octobre) sera présenté aux élus.
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