Frais de déplacement
Plafond de Remboursement Repas
Paris et hors département 20 €
Chantilly, Creil, Senlis, Crépy 18 €
Reste du département 14,50 €
Barème des Remboursements Kilométriques
Deux barèmes sont en place :
Barème n°1 : kilométrage annuel inférieur ou égal à 7 000 kms
3 à 4 CV: 0,270 €
5 à 6 CV:0,285 €
7 CV: 0,30 €
8 CV et +: 0,32 €
Barème n°2 : kilométrage annuel supérieur à 7 000 kms
0,345 € quelque soit la cylindrée
La référence est constituée par la distance kilométrique parcourue dans une année civile
Application des baremes
Il sera procédé, selon le tarif en vigueur, à des réajustements le mois suivant le franchissement des 7 000 kms, avec effet rétroactif sur l’année civile.
Suivi des Kilométrages
Chaque Direction enregistre le kilométrage parcouru par ses salariés et initie les réajustements.
Les bordereaux de remboursement doivent être adressés chaque mois à votre Direction.Les salariés concernés par le franchissement de la limite des 7 000 kms seront avisés par le Secrétariat de leur Direction d’appartenance. Dès lors, ils rempliront leurs feuilles de déplacements en inscrivant le tarif de référence applicable.
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