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chsct du 12 octobre 2006

Intervention de SUD OISE au CHSCT du 12 octobre 2006

Lors du dernier CHSCT, l’Inspecteur du Travail avait attiré l’attention sur les délais de réflexion concernant le dossier d’organisation détaillée. La Direction prétendait que ce délai était de 15 jours. En réalité, le délai de 15 jours correspond à celui qui réglemente l’envoi de la convocation d’un CHSCT par rapport à la date du CHSCT.

Le CHSCT dispose en fait d’un délai « suffisant ». C’est du moins ce que disent les textes. Il nous semblait nécessaire de préciser ce point qui est très important.

Nous avons donc le temps de mener à bien nos travaux.

Nous avions suggéré l’idée de prendre un expert pour analyser les impacts en terme de conditions de travail. La proposition a ensuite été faite par les élus de prendre cet expert dans le cadre du Comité d’Entreprise.

Même si cette idée nous semblait correcte, il s’avère que le rôle du C.E. est limité à l’aspect économique. Le Secrétaire du C.E. nous le rappelle d’ailleurs régulièrement.

Donc, nous demandons à ce qu’un expert soit nommé dans le cadre du CHSCT, instance dans laquelle les conditions de travail ont leur place.

Même si l’expert déjà nommé dans le cadre du C.E. connaît déjà bien notre dossier de fusion, il paraît quand même utile de vérifier qu’il dispose des compétences pour travailler sur les problèmes de conditions de travail. Faute de quoi, il faudra peut-être faire appel à un cabinet spécialisé.

En conclusion, nous demandons à ce que le délai dont nous disposons soit mis à profit pour choisir un expert compétent dans le domaine des conditions de travail et qu’il rende ses travaux au CHSCT. En tout état de cause, il nous paraît absolument impossible de donner un avis sérieux et responsable, dans le cadre du CHSCT, sans cette expertise.

Nous demandons que cette déclaration soit jointe aux procès verbal du CHSCT.

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Commentaires (4)

1. Sophie Le 12/10/2006 à 22:16

Bravo pour votre courage et votre persévérance. Nous sommes plusieurs à penser dans notre direction que vous êtes les seuls à vous battre pour nous.
Merci

2. Gérard Le 12/10/2006 à 22:31

Je suis d'accord avec Sophie. Moi, je pense qu'il n'y a qu'un vrai syndicat au CA. Au moins, vous osez affronter la direction.

3. Lydie Le 23/10/2006 à 23:25

J'espère que les collègues ouvriront les yeux pour voir que seul SUD défend les employés!

4. daniel Le 07/11/2006 à 10:51

Bravo, vous êtes les seuls à vous battre.

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