CE du 29/11/2006

Expertise :Comme cela se passe toujours en cas de restructuration ou de fusion d’une entreprise, le Comité d’Entreprise a demandé des expertises. Pour le moment, l’expert n’a pas encore reçu tous les documents nécessaires à la réalisation de cette expertise, mais ils arrivent au fil de l’eau. Aujourd’hui, l’expert n’a pu que réaliser un rapport de carence. Les éléments motivant ce rapport sont :

motifs économiques insuffisants,
manquement sur le plan de sauvegarde de l’emploi,
recensement inexistant des postes supprimés et offerts au reclassement,
définitions des catégories de personnels à préciser.

Position du C.E (soutenue par la majorité des élus) : Le temps doit être donné à l’expert pour recueillir les informations manquantes que la Direction tarde à donner (problème de compréhension des demandes formulées par l’expert…). Ensuite, l’expert doit rédiger son rapport définitif. L’expert le présentera aux élus du personnel (hors présence de la Direction). Une présentation officielle sera faite en réunion plénière du Comité d’Entreprise. Enfin, les élus doivent s’approprier l’ensemble des éléments, pour se forger une opinion avant de donner un avis.

L’opinion du SUD OISE

SUD OISE soutien la position du CE et du Secrétaire du CE. Nous souhaiterions que le calendrier soit respecté. Malgré tout, compte tenu des retards accumulés par la Direction qui peine à comprendre les demandes des experts, un avis pour le CE du 06 décembre semble peu probable.Cela aurait pour effet le recul de la diffusion du catalogue des postes de quelques jours.

Nous rappelons que depuis plusieurs semaines, la Direction a tendance à retarder la transmission des informations demandées par le cabinet d’expertise et qu’en conséquence, nous refusons d’assumer la coresponsabilité de ce retard éventuel.

Nous savons l’attente de tous, quant à la diffusion du catalogue des postes. Cependant, nous devons assurer notre tâche d’élus, pour laquelle vous nous avez fait confiance, au mieux des intérêts de tous.

Augmentations de Capital liées aux acquisitions à l’étranger.

Pour mémoire : chaque CR est sollicitée par CASA pour apporter sa part contributive au financement des acquisitions à l’étranger : quelques milliards d’€uros (t’as plus rien……. ) au niveau du Groupe !!!.

Cela représente pour la CR de l’Oise 39 millions d’ €uros. Pour se donner une idée, cela représenterait : - le coût d’une augmentation de 50 points par mois par salarié de la CR de l’Oise pendant 10 ans !! - le coût d’une REC siège et d’une REC réseau pour tous les salariés de la CR Oise au même niveau que celles de la CR de Brie Picardie pendant 19 ans !!!! - le coût de la mise à niveau des salaires (et des REC) pour tous les salariés (siège et réseau) de la CR Oise par rapport à la CR de Brie Picardie pendant 8 ans et demi !!!!!!7 élus dont les 3 élus SUD se sont prononcés contre le projet. 2 élus se sont abstenus.

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